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  Fournir des données exactes et à jour.

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  Respecter les droits d’autrui et la bonne réputation du site.

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  Sécuriser vos identifiants le cas échéant.

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  Ne pas diffuser de contenu illicite.

Définitions

Certains termes sont précisés pour clarifier votre utilisation des services proposés.

La liste suivante n’est pas exhaustive :

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  Utilisation à des fins commerciales non autorisées par le site.

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  Collecte automatique d’informations utilisateurs.

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  Diffusion de contenu diffamatoire ou injurieux.

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  Tentative de perturbation du fonctionnement du site.

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  Non-respect des droits de propriété du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

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Médiation

Le recours à la médiation est privilégié avant toute action judiciaire.

En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera saisi.

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Droit et juridiction applicables

Le droit français s’impose à l’ensemble des conditions et différends éventuels.

Résiliation

Le site peut suspendre ou résilier un accès en cas de violation grave des présentes conditions.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, la nouvelle version s’appliquant dès publication.

Divisibilité

Une clause réputée nulle n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue le seul accord entre l’utilisateur et le site concernant l’usage des services.

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